Préambule

Le site labulledesmamans.tn  est le site internet de la société La Bulle, propriétaire exploitante du centre La Bulle des Mamans situé Résidence Carthagene Center Bureau n°8 / 1er étage, Les Jardins de Carthage 1090, dédiés au bien-être et à l’information des parents sur la maternité et la parentalité. Le centre La Bulle des Mamans propose un ensemble de consultations, prestations, ateliers de pratiques et thérapies corporelles ou de formation à l’attention des parents, ainsi que des conférences, des séminaires, ou autres activités tournées vers la parentalité sereine.

Le site labulledesmamans.tn permet à ses utilisateurs de procéder à la réservation en ligne de certaines des prestations ou des produits proposés par les praticiens intervenants au centre La Bulle des Mamans.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (dites « CGV ») s’appliquent à toute personne physique ou morale (le Client), souhaitant procéder à une réservation/achat de produit ou d’une prestation présentés par un praticien (le Praticien) du centre La Bulle des mamans sur le site internet labulledesmamans.tn : Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont été validées et acceptées par chaque praticien du centre La Bulle des Mamans présent sur le site.

La Bulle des Mamans peut modifier à tout moment les conditions générales de vente du site, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation dudit site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Toute commande passée via le site internet labulledesmamans.tn entraine l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, le Client déclarant expressément avoir pris connaissance en détail desdites conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site labulledesmamans.tn.

labulledesmamans.tn interdit l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. Avant toute commande, le Client déclare que l’achat par ses soins de produits ou prestations sur le site labulledesmamans.tn , est limité à une utilisation strictement personnelle. Il déclare en outre avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 2 – Prestations proposées et prestataires*

2.1. Prestations habituelles
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site labulledesmamans.tn. 
Elles comprennent notamment : des consultations individuelles pour la femme, des cours collectifs de yoga, des conférences ou séminaires sur diverses thématiques intéressant la maternité, des ateliers pratiques et théoriques, des workshops en entreprises, des aménagements d’espaces prévus pour le bien être des mamans dans leur quotidien ainsi que sur leur lieu de travail. Les caractéristiques détaillées de ces prestations ainsi que les praticiens intervenants sont précisés sur le Site, et tout renseignement complémentaire peut être fourni au Client par La Bulle des Mamans à l’adresse email suivante : contact@labulledesmamans.tn 

Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’une prestation étant de sa seule responsabilité.

2.2. Praticiens et relations avec La Bulle des Mamans
Tous les praticiens intervenant chez La Bulle des Mamans ont été sélectionnés en fonction de leurs qualités professionnelles et humaines, de leurs compétences, de leur expérience dans leurs domaines respectifs, et de leur éthique.

Tous ces praticiens sont des travailleurs indépendants, immatriculés comme tels, non-salariés de La Bulle des Mamans.

2.3. La carte cadeau 
Le Client a la possibilité d’acheter une “carte cadeau” pour lui-même ou pour un tiers bénéficiaire, sur simple commande sur le site labulledesmamans.tn .

Après réception et encaissement du paiement du Client, la carte cadeau  lui est envoyée par email. Le tiers bénéficiaire (ou le Client) peut ensuite prendre rendez-vous avec La Bulle des Mamans en choisissant d’utiliser sa carte cadeau et en indiquant sur le site : soit la référence mentionnée sur la carte dans la partie « code de réduction », soit la carte cadeau apparaissant sur son compte qu’il souhaite utiliser », et en réservant la prestation de son choix, sur le sitelabulledesmamans.tn 

La carte cadeau ouvre droit au délai de rétraction de 14 jours ci-après visé à l’article 6, à compter de la réception du paiement du Client. Le Client devra envoyer un email à La Bulle des Mamans à l’adresse contact@labulledesmamans.tn

La carte cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Dans le cadre d’une carte cadeau le rendez-vous fixé pourra être annulé ou modifié sans frais supplémentaire, si la personne prévient 24 heures au moins avant la date de prestation.

Dans le cas contraire, aucun remboursement ni avoir ne pourra intervenir et la carte cadeau n’aura plus de validité.

ARTICLE 3 – Commande et validation

3.1. Commande par Internet
La commande s’effectue directement sur le Site, selon les étapes indiquées.
Ainsi, le Client qui souhaite acheter une prestation ou un produit doit obligatoirement :
*remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou se connecter à son compte client La Bulle des Mamans via son adresse email et son mot de passe,
*remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou prestations choisis,
*valider sa commande après l’avoir vérifiée,
*effectuer le paiement dans les conditions prévues,
*confirmer sa commande et son règlement.

Avant la confirmation définitive de sa commande, le Client visualise le détail et les caractéristiques de sa commande : prestation/produit commandé, références, prix, date de réalisation de la prestation, date de la commande, mode de paiement choisi par le client.

A partir du moment où le Client a validé sa commande, la vente est conclue, et le Client reçoit immédiatement un email de confirmation de La Bulle des Mamans.

3.2. Refus de commande
La Bulle des Mamans se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande, pour tout motif légitime, et en particulier en cas d’insuffisance du nombre de participants à un atelier ou à une formation par rapport au nombre requis et indiqué sur le Site.

La Bulle des Mamans se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 Validité de la vente
L’ensemble des données fournies en ligne par le Client ainsi que la validation de sa commande et de son paiement valent preuve de la transaction.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de La Bulle des Mamans par courrier électronique à l’adresse email  contact@labulledesmamans.tn en lui fournissant la copie de sa plainte pour utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.

La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

3.4. Annulation de commande par le Client
Toute commande de prestation peut être annulée par le Client jusqu’à 72 heures avant la date de la prestation, par courriel à l’adresse contact@labulledesmamans.tn, le Client ayant le choix d’annuler ou reporter sa réservation ou son RDV jusqu’à 72h avant l’heure de son rendez-vous, ayant également le choix entre l’envoi d’un avoir du montant de la prestation ou d’un report de date, pour toute activité et/ou consultation.

L’annulation d’une prestation hors délai, ou le défaut d’annulation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement, avoir ou report.

3.5. Annulation de commande par La Bulle des Mamans

Toute prestation peut être annulée par La Bulle des Mamans la veille de la prestation si la prestation a lieu le matin, et jusqu’à 4 heures avant l’heure de la prestation dans la journée, par téléphone ou par courriel adressé au Client pour tout motif légitime (maladie du praticien, insuffisance du nombre de participants à une activité, etc.), et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à La Bulle des Mamans.

En cas d’annulation d’une prestation, le Client recevra au choix, un avoir du montant de l’activité annulée, valable un an. Le Client pourra l’utiliser sur une autre prestation de qualité et prix équivalents, ou demander le remboursement de la prestation annulée, par courriel adressé à  contact@labulledesmamans.tn, exclusivement.

ARTICLE 4 – Prix – Modalités de paiement

Les prix des prestations proposées sur le Site ont été librement fixés par La Bulle des Mamans. 

Ces prix sont indiqués en dinars tunisiens et toutes taxes comprises. Ces prix sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par La Bulle des Mamans. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais La Bulle des Mamans peut les modifier, hors période de validité. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Il est payé par carte bancaire, par voie de paiement sécurisé, en totalité au jour de la commande, ou en espèces/chèques/carte bancaire sur le lieu de la prestation au début de celle-ci.
Les données de paiement sont échangées de manière sécurisée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par La Bulle des Mamans.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations & Remboursement

Les prestations commandées par le Client sont fournies à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Si les prestations commandées n’ont pas été fournies à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans la validation de commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente de la prestation peut être résolue à la demande écrite du Client à l’adresse suivante:  [adresse mail du service client]. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client a toujours la possibilité d’opter pour le remplacement de la prestation non fournie ou annulée par une prestation de qualité et de prix équivalents.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des produits ou des prestations commandé sur le Site, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de commande, et ne porte bien entendu que sur les prestations non encore réalisées au profit du Client.

Pour les prestations, le Client doit adresser un mail à contact@labulledesmamans.tn en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. 

Le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du mail.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce droit de rétractation concerne uniquement les produits ou prestations achetés sur le Site.

ARTICLE 8 – Responsabilité de La Bulle des Mamans – Garanties

La responsabilité de La Bulle des Mamans ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

ARTICLE 9 – Le Label

La Bulle des Mamans est dédiée à soutenir et accompagner les mamans dans leur parcours de maternité en leur offrant un accès à des ressources et des services de qualité. Dans cet esprit, nous avons établi un label de qualité pour nos partenaires afin de garantir aux mamans des expériences et des services qui répondent à leurs besoins spécifiques.

Nos partenaires labélisés sont sélectionnés avec soin et se distinguent par leur engagement envers le bien-être des mamans et de leurs enfants. Chaque partenaire labélisé répond à au moins l’un des critères suivants, en fonction de son domaine d’activité :

Propose des produits recommandés par La Bulle des Mamans.
Offre des espaces adaptés pour que les mamans puissent poursuivre leur allaitement sur leur lieu de travail.
A formé ses collaborateurs pour assurer le bien-être des mamans qui travaillent.
Offre des espaces adaptés pour que les mamans puissent poursuivre leur allaitement dans les espaces publics.

Nous vérifions régulièrement le respect de ces critères par nos partenaires labélisés afin de garantir la qualité et la pertinence de leurs services pour notre communauté de mamans.

Toutefois, La Bulle des Mamans n’est pas responsable des éventuels désaccords ou litiges survenant entre nos utilisateurs et nos partenaires labélisés. Nous recommandons à nos utilisateurs de lire attentivement les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité de nos partenaires avant de bénéficier de leurs services ou produits.

ARTICLE 10  – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits ou prestations, à leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission aux praticiens intervenant dans la réalisation des prestations. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat.

10.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes : prénoms, noms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, état d’avancement de la grossesse, nombre d’enfants. 

10.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par La Bulle des Mamans pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité des prestations, leur réalisation et délivrance.
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

10.3 Durée de conservation des données
La Bulle des Mamans conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 3 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.7

10.4 Sécurité et confidentialité
La Bulle des Mamans met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et La Bulle des Mamans ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

10.5 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site labulledesmamans.tn disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
– En se connectant à leur espace personnel
– En écrivant à l’adresse électronique contact@labulledesmamans.tn∙    

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse contact@labulledesmamans.tn

– Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire

– Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par mail à l’adresse  contact@labulledesmamans.tn

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant La Bulle des Mamans à l’adresse  contact@labulledesmamans.tn ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site labulledesmamans.tn est la propriété de La Bulle des Mamans et est protégé par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit tunisien.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail à l’adresse  contact@labulledesmamans.tn

du Prestataire indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 14 – Mentions légales

La société La Bulle est une Sarl au capital de 40.000 Dinars dont le siège social est Résidence Carthagene Center Bureau n°8 / 1er étage, Les Jardins de Carthage 1090, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 1276350F/A/M/000 , tel :+216 22765609 et email labulledesmamans@gmail.com